Compte-rendu du Conseil municipal du 22 juin 2017

Encore une bonne soirée pour le caporalisme du côté de la majorité, à moins que la touffeur de la soirée n'ait un peu plus que d'habitude assommé les soutiens du maire.

Au programme: Val aux Daims et Clocher de Saint-Pierre

On reprend la délibération du 11 mai 2017 demandant à la Préfète d'enclencher la procédure de DUP pour la ZAC du Val aux Daims en étendant maintenant le périmètre de la DUP sollicitée de 6 ha à 16,1 hectares. 

La raison invoquée? Une préconisation orale de la Préfecture "pour le dossier". 

Dans l'exposé des motifs de cette 2ème délibération, le maire évoque un avis de la Préfecture, mais quand je lui ai demandé communication de cet acte administratif le 19 juin 2017, il m'a indiqué qu'en fait il s'agissait "d'une conversation orale, d'un conseil". Un peu léger...

Dans l'exposé des motifs de cette 2ème délibération aussi, l'ajout -à la seule initiative du maire cette fois-ci- de la référence à 2 avis favorables de l'autorité environnementale (donc du Préfet) en dates du 9 décembre 2014 et du 2 février 2015, émis respectivement sur l'étude d'impact de la ZAC du Val aux Daims et sur l'évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU.

J'ai fait remarquer en Conseil que s'il y a bien eu 2 avis rendus par l'autorité administrative à ces dates, ils ne comportent nullement la qualification de FAVORABLE. Bien au contraire, les réserves et conditions énumérées par l'Autorité Publique sont telles que la plupart des autres acteurs ou observateurs du dossier (élus, Métropole...) considèrent que les chances d'aboutir sont infimes. Mais on ne peut pas interdire la méthode COUE à notre premier édile.

Notre groupe a de nouveau voté contre cette délibération comme le 11 mai 2017, par 6 voix contre 21.

On arrête le montant de la restauration du clocher de Saint-Pierre et on demande une subvention au Département.

D'abord le maire nous annonce une bonne surprise... Les travaux ne devraient plus lui coûter 348.000€ TTC (290.000€ht) mais seulement 200.000€ht soit quand même 240.000€ TTC pour son clocher. 

On peut toutefois s'étonner d'une telle différence entre le chiffrage des experts consultés initialement et le montant final à l'issue de l'appel d'offre. 

Et certains s'inquiètent: tous les éléments techniques exigés par le maire pour le "rafraîchissement de sa danseuse": repositionner les cloches de 350kg,  450kg et 600kg (soit 1,4 tonnes) et faire en sorte qu'elles puissent re-sonner avec les vibrations et le ballant que cela induit, en haut d'une structure de briques qui a déjà du être remaniée puis restaurée 3 fois en 150 ans, tous ces éléments ont ils bien été pris en compte?

Mais il y tient et Philippe LEROY refuse toute discussion ni sur le principe, ni -ce serait sans doute un aveu de faiblesse- sur l'utilisation nouvelle vers un public plus large qui pourrait être faite du bâtiment désacralisé dans l'avenir.

"Quand c'est flou, y a un loup! " Et au cas particulier, on risque d'avoir d'autres surprises, financières ou techniques...   

Notre groupe a de nouveau voté contre cette délibération, par 6 voix contre 21.

ZAC : " Pourquoi êtes vous opposé à la réalisation de la ZAC au Val aux Daims ? "

Réponse: J'ai déjà abordé cette question posée sur le blog. Je la complète en insistant sur 4 raisons principales:

1/ Comme conseiller municipal, je rejette l'idée d'un projet d'urbanisme si important localisé dans une zone dangereuse car porteuse de risque d'inondation majeure pour les communes situées en aval. Quand des inondations ultérieures surviendront, dans un avenir plus ou moins éloigné sans que l'on puisse en prévoir la date précise de survenue, je ne veux pas avoir à me dire "Je ne pensais pas que..." 

Les décisions de cette importance ne sont pas prises par un homme seul, le maire, qui sera montré du doigt quand surviendra l'irréparable. Elle sont votées à la majorité d'un conseil municipal et tous les élus qui votent la décision en sont collectivement responsables.

Je n'ai certes pas de leçon à donner à mes collègues élus, mais pour ce qui me concerne avant de voter, je suis allé me rendre compte sur place dans le lotissement du Val aux Daims de Saint-Léger du Bourg-Denis, je me suis documenté sur les sinistres passés et sur la réglementation actuelle en matière de protection contre les risques majeurs.

2/ Comme élu et comme Franquevillais, je suis très dubitatif sur l'intérêt en matière de recettes financières et d'équipement pour notre commune d'une concession d'aménagement dans le cadre d'une ZAC, par rapport à des modalités d'urbanisation plus classiques. 

La programmation sur 20 ans (plus de 3 mandats!), une localisation qui engloutirait (au seul risque financier du concessionnaire, nous dit-on aujourd'hui) des sommes importantes pour sécuriser la géologie du site et adapter les flux de circulation en périphérie, une densité de construction triple du quartier Galilée pour commencer sur les 6 hectares de la première tranche où les logements sociaux (90!) seraient majoritaires... 

Force est de constater que les aménageurs ne se sont pas bousculés pour soumissionner sur le projet de Philippe LEROY. Seul son "ami de 30 ans", son aménageur "Canal historique": NEXITY s'est porté candidat.

3/ Je regarde aussi les vues aériennes du plateau Est: En terme d'activité générée, un nouveau quartier excentré au Nord-Ouest de la commune profitera d'abord à la commune voisine du MESNIL-ESNARD pour l'attraction de ses commerces, et fera supporter les inconvénients des embouteillages supplémentaires matin et soir à... FRANQUEVILLE ! 

4/ Si le projet s'enlise ou si le promoteur jette l'éponge, ce sont les Franquevillais seuls qui supporteront le passif où devront rattraper le retard d'équipements et de recettes fiscales des années passées à s'être bercé d'illusions.

Les communes voisines de la nôtre sont bien rares à choisir ce mode développement urbanistique surdimensionné. Parce que d'autres solutions moins hasardeuses existent plus rapides à mettre en oeuvre. Voyez actuellement la réactivité de la commune de BOOS: logements, école et zone artisanale sortent de terre comme des champignons.



5/ Quant à l'argument qui consisterait à affirmer que la Commune a impérativement besoin de ce projet pour répondre à ses obligations en matière de logements sociaux (art 55 de la loi SRU)... Je maintiens que plusieurs autres possibilités alternatives existent que nous ne manquerons pas de développer précisément auprès du commissaire enquêteur en cas de décision de la Préfète d'ouvrir la procédure d'utilité publique...

Fin de séquence électorale en Seine-Maritime...

Nous étions en campagne électorale permanente depuis plus d'un an. La séquence s'est terminée hier soir avec le 2ème tour des élections législatives.

Dans notre 2ème circonscription de Seine-Maritime : les plateaux-Est et Nord de Rouen ainsi que le canton de GOURNAY-en-BRAY ont une nouvelle députée : Annie VIDAL de La République en Marche. Cette "petite dame blonde" comme la désignait sa concurrente a fait chuter lourdement Françoise GUEGOT responsable Les Républicains en Seine-Maritime par 60,5% des suffrages contre 39,5%. Dans notre commune, les résultats sont encore plus marqués 63,1% pour Annie VIDAL contre 36,9 % pour Françoise GUEGOT. Fin de séquence.

En Seine-Maritime La République En Marche remporte 5 circonscriptions. Les Républicains ne garde qu'une circonscription, celle du premier ministre, macro-compatible. Le Parti Socialiste ne garde qu'une circonscription, celle de Christophe BOUILLON, son ancien secrétaire départemental, devenu lui aussi rose-bonbon macro-compatible. La gauche "canal historique" n'est plus représentéé, ironie de l'histoire, que par trois communistes très impliqués dans leur territoire: Jean-Claude LECOQ au Havre, Sébastien Jumel à Dieppe et Hubert WULFRANC à Saint-Étienne-du-Rouvray : la franchise du discours et des qualités personnelles et humaines reconnues leur ont permis de surnager.

Ceux qui ont disparu au contraire, ce sont les systèmes partisans: Que reste-t-il aujourd'hui en Seine-Maritime du système Fabius: les Guillaume BACHELAY, Nicolas MAIER-ROSSIGNOL, Luce PANNE, Marie LE VERN et même Valérie FOURNEYRON ont été balayés par le vent du changement, tandis que du côté des Républicains Françoise GUEGOT, Jean-François BURES, les héritiers du système Charles REVET et Antoine RUFENACH ont disparu, de-même que Nicolas BAY pour le Front National. Dans le département voisin de l'Eure, La République En Marche fait carton plein avec des élus rajeunis, féminisés et issus de la diversitédont les origines témoignent de la diversité.

Nos nouveaux élus sauront-ils saisir la chance de renouveler notre démocratie ? Si oui, ils pourraient faire revenir les abstentionnistes à s'intéresser à la vie de la cité. Quelle chance ce serait pour notre pays !

Projet de ZAC du Val aux Daims : Les prochaines échéances

En ce début d'été 2017, voilà près de trois ans que Philippe LEROY a  lancé son projet de créer un nouveau quartier au nord-ouest de notre commune, sur le site du Val aux Daims, sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC).

Il y a un an et demi, l'aménageur était choisi: c'est la société NEXITY Foncier Conseil. Le maire et le concessionnaire ont alors décidé de contourner la Métropole devenue entre-temps l'instance en charge de l'urbanisme sur l'agglomération de Rouen, pour demander directement à la Préfète de mettre en oeuvre une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) en s'appuyant principalement sur le déficit de logements sociaux, pour modifier le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et autoriser l'urbanisation sur le secteur agricole du Val aux Daims afin d'y construire 500 logements au cours des 18 années à venir. 

En ce début d'été 2017, nous sommes parvenus au stade où le concessionnaire NEXITY doit déposer au nom de la commune sur le bureau de la préfète sa demande de DUP. C'est ce dernier dossier que le maire a fait valider par le conseil municipal le 11 mai 2017, par 22 voix contre 6.

Lorsque la préfète reçoit le dossier, elle a deux possibilités :

- soit elle rejette directement la demande parce qu'elle considère que les motivations présentées par la commune à l'appui de son projet sont insuffisantes pour justifier l'utilité publique et sa procédure dérogatoire... C'est peu probable,

- soit elle répond favorablement à la demande de la commune d'ouvrir la procédure de DUP. Dans cette hypothèse elle désigne un commissaire enquêteur (qui pourra s'appuyer sur une commission d'enquête) ce qui enclenchera l'enquête d'utilité publique. L'ouverture est alors l'objet d'une large publicité. Le maire a annoncé par avance qu'il organiserait une réunion publique dans la commune. Durant la période d'enquête, le public, chaque citoyen peut s'exprimer sur le projet en rencontrant le commissaire enquêteur ou en inscrivant par écrit toutes questions, observations et remarques sur le projet et ses impacts.

A l'issue de la procédure au cours de laquelle le commissaire enquêteur pourra recueillir aussi les observations des communes voisines, des services de la Métropole et de l'Etat, de la chambre d'agriculture, et de toutes les personnes morales concernées, un rapport final est établi qui est remis à la préfète afin que cette dernière statue sur la demande de la commune.

En terme de délai, en l'absence d'information actuelle de la part du maire, on peut raisonnablement penser que le dossier soit déposé en préfecture avant la fin du mois de juin 1017. Dans cette hypothèse, on peut raisonnablement penser que la préfète pourrait donner sa réponse à la rentrée de septembre 2017.

Expression de la minorité municipale dans le bulletin FRANQUEVILLE.COM

C'est avec un peu de retard que le n° 8 du bulletin municipal FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE.com été distribué dans la commune, au début de la semaine.
Sans doute pour laisser le temps au maire de rassembler des arguments pour répondre aux 19 lignes concédées à l'expression de notre groupe d'opposition municipale, dont nous devons fournir le texte cinq semaines avant la parution du bulletin…

Expression du groupe d’opposition municipale : Franqueville Saint-Pierre Naturellement

Lors du conseil municipal du 16 mars 2017, le maire a fait voter la mise à l'étude d'une 2^ème ZAC sur le site de la Maison-Blanche. Les 2,5 ha permettront de construire 120 à 130 logements, parmi lesquels la moitié des logements sociaux dont la commune a besoin pour répondre à la loi SRU.

Avec la contribution de la Résidence-Séniors de la Garenne, l'objectif de 100 logements sociaux créés sur la commune d'ici 2025 sera atteint. La commune n’aura donc pas à payer de pénalité.

Dès lors, faut-il persévérer dans le projet de la ZAC du Val aux Daims et mener de front 2 projets de ZAC à Franqueville, soit une ZAC à chaque extrémité de la rue Pasteur, rendant ainsi la vie impossible à tout un quartier ?

La sagesse veut désormais qu'on se limite à une seule ZAC et qu’on oriente le choix vers le site de la Maison-Blanche au lieu du Val aux Daims : situation en zone PLU déjà urbanisée, 2 fois plus proche des écoles (0,9 km) et des commerces franquevillais de centre-ville (0,5 km), moindre impact sur la circulation et les inondations, meilleure accessibilité vélo/piéton... C’est le choix du bon sens!

D'autant qu'on a appris que les 144.000€ de participations financières 2017 promises par NEXITY aménageur du Val aux Daims, pour les installations sportives de la commune sont reportés sine die!

Pour plus de précisions : sur internet, tapez « franqueville » + « blog ».

Même avec 5 semaines supplémentaires de réflexion, les explications de Philippe LEROY ne sont pas convaincantes, et pour certaines inexactes voire sciemment erronées. Je vais revenir point par point, dans les prochains billets de ce blog sur les "erreurs", "exagérations" ou "mensonges par omission" de notre premier édile en citant mes sources. Chacun jugera!