Encore la ZAC au conseil municipal du 11 mai 2017

Le Maire manœuvre pour contourner la Métropole.

Le compte-rendu de PARIS-NORMANDIE:

Un nouveau riche... Riche comme Crésus...

Et riche pour Jésus !

"Quand on aime, on ne compte pas" dit l'adage et notre premier édile l'applique à la lettre! 

Comme le petit galopin qui vient d'obtenir une augmentation de son argent de poche et qui court chez le confiseur pour le dépenser immédiatement sans écouter les conseils de sagesse et d'économie que peuvent lui prodiguer son entourage, notre chenapan de maire n'attend pas une minute pour dépenser 350.000€ dans la reconstruction de son TRÈS CHER CLOCHER DE SAINT-PIERRE soit la moitié de l'augmentation des impôts locaux prélevée en 2017 sur la population franquevillaise. 

Ci-dessous l'appel d'offre de travaux publié cette semaine dans Paris-Normandie:

On rappelle que la pratique du culte est normalement assurée à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE, à l'église Notre-Dame (que la commune entretient régulièrement ainsi que le presbytère), à 500 mètres de Saint-Pierre... Nous reviendrons largement sur cette "danseuse" du maire dans les semaines à venir.

Le fait du prince, ou plutôt le coup du (Le)roy: Comme maintenant on est riche, on garde une église pour l'hiver et l'annexe de Saint-Pierre pour les vacances d'été de nos paroissiens ! Salut les cathos, je compte sur vous pour me renvoyer l'ostensoir l'ascenseur aux prochaines élections!

Pour les cinéphiles, ci-joint Bourvil dans "Un drôle de paroissien", film de Jean-Pierre Mocky de 1963.

Maison Blanche 2/2 : Non, plutôt une ZAC mieux située.

Il n'y a donc pas photo. C'est à la Maison Blanche qu'il faut se recentrer.

Le maire est tout, sauf un imbécile. Et si tel n'était pas le cas, l'adage populaire dit qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Alors, le plus tôt serait le mieux.

Oui à une urbanisation maîtrisée recentrée sur « la Maison-Blanche ». Et pourquoi pas sous la forme d'une ZAC puisque le modèle juridique a les faveurs de Philippe LEROY. La métropole et les services de l'État ne devraient pas trouver d'objection à valider un tel projet : réponse à la Loi SRU, moindre conséquence pour le risque d'inondation en aval, peu d'impact environnemental par suppression d'espaces naturels existants, moindre impact sur la circulation automobile, reconditionnement concomitant du giratoire existant, proximité du centre-ville et des commerces, aménagement à coût acceptable des modes de circulation alternative…

En miroir, après avoir listé les avantages du projet de ZAC à la "Maison Blanche", il faut se poser la question de maintenir l'idée de créer en plus 500 logements dans le quartier du Val aux Daims, à l'autre extrémité de la rue Pasteur. Nombre d'arguments positifs pour le site de la Maison-Blanche s'avèrent à l'inverse pénalisants voire rédhibitoires au Val aux Daims. : Risque d'inondation en aval, rupture des continuités écologiques, impact circulatoire problématique, éloignement du centre-ville, activité commerciale générée au profit de la commune voisine, impossibilité de répondre aux besoins de stationnement, complexité de mise en oeuvre des modes de déplacement alternatif… N'en jetez plus, la cour est pleine.

Avec tant d'avantages d'un côté, tant de handicaps de l'autre, qu'est-ce qui retient encore Philippe Leroy pour se ranger à la raison? Sans doute l'annonce des "participations de l'aménageur", c'est-à-dire la contribution que NEXITY avait promise à la commune pour les équipements sportifs et la salle de sport… Mais on a vu lors du conseil municipal du 16 mars 2017 que la première contribution de 144.000 euros pourtant promise par NEXITY en 2017 (annonce en conseil municipal en septembre 2015) ne serait finalement honorée par l'aménageur que lorsqu'il aura commencé à commercialiser les premières parcelles du Val aux Daims !

Autant dire aux calendes grecques… Autant dire pas de regrets à avoir. Il faudra revenir à des solutions plus réalistes pour accueillir nos sportifs c'est-à-dire intégrer l'entretien de nos installations dans le budget de la commune. Et cela doit bien être possible, non ?

Maison Blanche 1/2 : 2 ZAC pour le prix d'une ?

Est-ce là vraiment le souhait de Philippe Leroy ?

Veut-il réellement ouvrir deux chantiers, un à chaque extrémité de la rue Pasteur ? La Commune de Franqueville Saint-Pierre, a-t-elle besoin de créer 500 logements en face du garage Renault et 120 logements vers la rue Gabriel Crochet ?

C'est vrai, FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE doit augmenter le pourcentage de ses logements sociaux (Voir l'entretien du maire à la préfecture). Mais si cette remise à niveau est nécessaire, la commune n'a pas le couteau sous la gorge pour autant, dès lors qu'elle présente un plan d'atteinte de l'objectif à l'horizon 2025. La commune a fait l'objet d'une notification de carence mais n'a pas été placée sur la liste des collectivités pénalisées financièrement.

La commune doit créer 100 logements sociaux au cours des 9 années à venir. Sur le papier, parmi les deux opérations qui permettent de répondre à cette obligation, c'est sur la "Maison-Blanche" que la mise en oeuvre peut-être la plus aisée (Ici une seule propriétaire concernée, contre une vingtaine de propriétaires pour le Val aux Daims). 
La Maison-Blanche est déjà inscrite en zone constructible dans le PLU. 
La Maison-Blanche est située à 300 m de la ligne F5 à Haute Qualité de Service de la TCAR qui structure le SCOT métropolitain. 
La Maison-Blanche est beaucoup plus proche (900 m) du centre-ville et des écoles que le Val aux Daims (1.900m). 
La mise en place de modes de "déplacement apaisé" (piéton et vélo) ne posera aucun problème à la Maison Blanche, alors que que c'est quasiment impossible depuis le Val aux Daims, etc. etc.

Une autre ZAC à la Maison Blanche ? Le maire jure que NON, et pourtant...

Philippe Leroy le répète à qui veut l'entendre : Pas question de créer une ZAC à la Maison-Blanche !

Si le conseil municipal du 16 mars 2017 a voté un sursis à statuer qui gêle pendant deux ans toute possibilité de vente à la découpe de cette belle parcelle de 2,5 ha, c'est pour nous laisser le temps « d'engager une réflexion sur le devenir de ce terrain ». La note de présentation de la délibération mentionne cependant explicitement que "cet aménagement constituera un enjeu majeur de l'extension maîtrisée de la commune…"

Au cours du débat, j'ai interrogé le maire sur les conséquences du sursis à statuer si la Commune était mise en demeure par la propriétaire actuelle d'acquérir ledit bien. 

(extrait du Procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2017, Approuvé le 11 mai 2017).

A l'issue de la discussion, le Conseil municipal votait finalement la délibération suivante :

(extrait du procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2017 approuvé le 11 mai 2017)

À chaque Franquevillaise et à chaque Franquevillais, surtout s'il habite le quartier Pasteur, de se faire son idée sur les intentions réelles du maire. 

La rue PASTEUR, rue sinistrée ?

La rue Pasteur va-t-elle devenir la rue des DEUX ZAC ? Débutant à l'ouest dans l'ombre projetée des 2 immeubles que NEXITY veut construire autour du petit bois au centre du périmètre du VAL AUX DAIMS, pour rejoindre à l'est l'entrée du futur lotissement?, de la future ZAC? de la MAISON BLANCHE, au rond-point avec la rue Gabriel Crochet...

Avant même l'arrivée des premiers habitants de ces nouveaux ensembles, ce sont les habitants de tout un quartier qui vont être impactés dans leur vie quotidienne. Ils seront aux premières loges pour suivre les travaux pendant les 18 années de travaux que prophétise Philippe LEROY. A moins d'une mobilisation de tous les résidents actuels du quartier Pasteur pour demander au maire de revoir ses projets!

ZAC - procédure de DUP - Déclaration en Conseil Municipal

L'ordre du jour du conseil municipal du 11 mai 2017 comportait une délibération visant à lancer une "procédure d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC du Val aux Daims emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE".

Les conseillers municipaux de la minorité municipale ont voté contre cette délibération qui a cependant été approuvée par 22 voix pour et 6 voix contre.

À l'occasion du débat qui a précédé le vote, notre groupe a lu la déclaration suivante qui a ensuite été transmise à la préfecture, à la métropole, et aux maires des communes limitrophes.

Dans les semaines à venir, je reviendrai en détail sur les différents aspects de ce dossier.

Déclaration des élus de la minorité « FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE NATURELLEMENT » 

C'est la quatrième fois au cours de ce mandat municipal que vous nous appelez à nous prononcer sur le dossier du Val aux daims. En septembre 2014 c'était sur l'opportunité du projet d'urbanisation dimensionné à 400 logements sur le site du « Val aux Daims », en décembre 2014 c'était sur la création d'une ZAC quelques jours avant la naissance de la métropole, puis en septembre 2015 sur l'attribution de la concession d'aménageur à la société NEXITY Foncier-Conseil. À chaque fois, notre groupe a exprimé et motivé son opposition, ce qui ne vous a pas empêché de poursuivre ce projet.

Depuis 2014, notre opinion n'a pas varié ni sur le dimensionnement du projet global qui a d'ailleurs été revu à la hausse, ni sur les problèmes de sécurité en aval du site, ni sur les contraintes pour les riverains et l’impact sur le quartier Pasteur, ni sur le handicap d’une implantation si loin du centre-bourg, de ses écoles et ses commerces...

Depuis 2014, le contexte de cette opération a cependant évolué sur d’autres points :

La commune a été mise en demeure de répondre aux contraintes de la loi SRU et pour cela de s'engager à créer une centaine de logements sociaux d'ici à 2025. Nous pensons que cet objectif peut être atteint sans nous lancer dans cette opération surdimensionnée pour la commune. Le projet de résidence-Séniors à la Garenne sur lequel nous avons voté il y a un an, le site de la Maison-Blanche pour lequel la délibération du dernier conseil municipal a ouvert la possibilité d'une deuxième ZAC, d'autres opportunités de tailles plus modestes enfin, qui doivent encore être mûries, mais que nous avons cependant pu évoquer librement en commission urbanisme pas plus tard que la semaine dernière ; tout cela nous fait dire que la contrainte de l’arrêté de carence ne peut à elle seule emporter la décision d'urbaniser le Val aux Daims.

C’est si vrai que vous n'avez pas manqué de rappeler toujours depuis 2014, qu'à vos yeux la création de ce nouveau quartier était indispensable pour le développement de FRANQUEVILLE, en insistant en particulier sur le fléchage vers la commune de la Taxe d'Aménagement et sur des contributions financières à attendre de l'aménageur afin de rénover les installations sportives de la commune. En septembre 2015, vous annonciez une première contribution de NEXITY pour cette année ; elle ne viendra pas et si j’ai bien compris, elle n’est pas prête de venir. Puis, en avril 2016 vous faisiez voter une très forte augmentation de nos impôts locaux : Dorénavant les Franquevillais sont mis à contribution chaque année pour une somme bien supérieure à ce que NEXITY promettait d’apporter sur les 4 dernières années du mandat (*). Reste le bénéfice attendu de jeunes et de sang neuf venant augmenter la population de la commune et de ses écoles, dynamiser son activité et ses commerces… Mais le site du Val aux Daims est si loin du centre du village !

Aujourd'hui, et je veux insister sur ce point à nos yeux très important, vous sollicitez un nouveau vote rendu nécessaire par votre choix de contourner la compétence de la Métropole en matière d'urbanisme. Sur le conseil de l’aménageur et de l’AMO, vous sollicitez la Préfecture contre la Métropole en demandant la mise en œuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique dans le but de court-circuiter les modalités habituelles d’instruction de ce type de dossiers d'urbanisme qui au-delà de FRANQUEVILLE impacterait par ses conséquences tout le plateau-Est et son piémont Nord. Sur ce point aussi, nombre de Franquevillaises et de Franquevillais préoccupés et attentifs à la qualité de vie dans notre commune, nous disent souhaiter à la fois la qualité de vie « d'une ville à la campagne » et une cohabitation apaisée et harmonisée avec les communes voisines.

Pour ces raisons, notre groupe émettra un vote CONTRE cette délibération dont l’objet est de court-circuiter les modalités habituelles d'instruction de ce type de dossier d'aménagement urbain, projet hors norme par son dimensionnement, ses contraintes et ses risques, avec un intérêt final pour la commune loin d’être démontré.

(*) soit 720.000€ x 4 = 2.880.000€ d’impôt supplémentaire vs 600.000€ de contribution attendue.

Colère de Philippe Leroy contre Paris-Normandie !

Ça on peut dire qu'il n'a pas aimé! Mais alors, pas aimé du tout! La publication par Paris-Normandie d'un article relatant la manifestation des riverains du Val aux Daims sur le site de son royal projet de ZAC (voir notre billet du 30 avril 2017) l'a mis hors de lui et lui a gâché son week-end!

Dès le lendemain il eng... le rédacteur et lui faisait grief de ne pas avoir pris l'avis de sa majesté avant de publier. Il exigeait un droit de réponse pour pouvoir rectifier ce qu'il qualifie de "tissu" de mensonges.

L'ennui, c'est que dans cet exercice, le maire multiplie les inexactitudes...  Et à ce niveau là, cela ne peut être ni un hasard, ni une mauvaise compréhension du journaliste. Pinocchio, ton nez s'allonge dangereusement! 

Dans les jours à venir, nous reviendrons sur les affirmations de Philippe LEROY.

Selon Phi-phi: il y aura très peu de logements sociaux !

Notre Philou se veut rassurant dans Paris-Normandie: « ...Il n'est pas question d'atteindre le taux (de logements sociaux) de 50 % qu'ils annoncent. On a une obligation de 30 %. Et nous obéirons à la loi SRU... ». Ben tiens, Lucien !

De l'art de présenter les choses pour enfumer. L'obligation légale sera d'afficher 20% de logements locatifs sociaux sur la commune à l'échéance de 2025. 
Le projet de Philippe LEROY sera de "produire" 30 % de logements sociaux locatifs sur son nouveau quartier du Val aux Daims, auxquels il ajoutera 25% de logements destinés à l'accession "abordable" (primo-accession, PTZ...) 
Au total, la première tranche du projet de Philippe Leroy prévoit 55% de logements "abordables". Précisons qu'il prévoit de commencer en construisant les habitations les plus denses autour du boisement central (habitat collectif R+2 et logements individuels en bande) où la part de logement social sera majoritaire.

Un petit filou, notre Philou ! Et même si la commune réussissait à démarrer le projet majoritairement "social" et que la suite de ce projet ne voit jamais le jour, et bien ce ne serait pas de sa faute !
(à suivre)

Phi-Phi se lamente: C'est la préfecture qui m'impose autant de logements !

Notre Philou veut passer pour une victime dans Paris-Normandie: «... Il ne s'agit pas de 550 logements. Nous en voulions 400 et la métropole en impose 500… ». Tu parles, Charles !

A écouter le maire, la Métropole imposerait une urbanisation massive à Philippe Leroy ! Bien sûr, il n'en est rien… C'est parce que Philippe Leroy s'est mis en tête de transformer 9 hectares d'espaces naturels et cultivés en une zone urbanisée que les services techniques de la métropole lui ont rappelé (parmi de multiples contraintes) que la densité réglementaire admissible en extension sur cette zone serait alors de 55 habitations à l'hectare.

Mais cela Philippe Leroy se garde bien de le préciser et préfère jouer sur les mots…
(À suivre)

Risque inondation: Phi-phi protecteur de la France d'en bas!

Notre Philou se veut rassurant dans Paris-Normandie, il déclare: « ...Il a été montré que les ruissellements à venir seraient de 14 à 16 fois moins importants que la situation actuelle. Nous allons maîtriser les effets et vis-à-vis de nos voisins, Il y aura beaucoup moins de risques.… » Péremptoire, Edouard !

Là notre Philou fait très fort, il faut oser. Lors de la première commission municipale plénière il y a un an et demi, NEXITY avait affirmé sans rire qu'avec ses nouvelles techniques de construction, et en particulier de préparation et de traitement des sols, la capacité de rétention des eaux pluviales sur le terrain urbanisé serait multipliée par 6. Ce n'était sans doute pas assez pour le maire. Devant le préfet et les services de gestion des eaux, notre maire double aujourd'hui les capacités à lutter contre le ruissellement en cas d'orage brutaux et prolongés. 

Il a dû impressionner son eauauditoire, les sécher sur place. On se demande même si on doit encore construire un barrage de protection en aval, au dessus du lotissement du Val aux Daims de Saint-Léger du Bourg-Denis. Ce n'est plus Philippe Leroy qui s'exprime, c'est Noé, c'est Moïse! Il commande aux éléments !

Hélas, trêve de plaisanterie, la réalité nourrie de l'expérience passée, nécessite gravité et sérieux. Et nous ne rappellerons jamais assez que les promesses engagent d'abord ceux qui les croient!

Enfin, et ce sera une garantie pour la sécurité des personnes et des biens, la décision administrative relèvera en dernier recours de la Préfète, responsable de la sécurité publique,  puisque le maire n'a plus la compétence urbanisme depuis la naissance de la Métropole. 
La représentante de l'Etat, au dessus des intérêts loco-locaux, devra d'abord s'assurer du sérieux des affirmations du concessionnaire NEXITY et garantir l'absence de toute majoration du risque d'inondation en aval.

(suite des "Phi-phi galéZADes" la semaine prochaine).

Phi-phi péremptoire : "On n'a plus de place ailleurs..."

Sur les localisations alternatives pour construire de nouveaux logements sur la commune, le maire est péremptoire devant le journaliste de Paris Normandie: « De toute façon, nous n'avons plus d'espace dans le bourg actuel... »

Sans blague, Gonzague  !

Et les 2 hectares et demi de la Maison-Blanche sur lesquels Philippe Leroy a fait voter une mesure de sursis à statuer lors du dernier conseil municipal? Ils sont en zone constructible du PLU et en position bien plus favorable pour l'intégration dans la vie de la commune des nouveaux habitants qui viendraient habiter les logements et maisons qu'on pourrait y bâtir.

Notre Philou évasif et confus dans Paris-Normandie: «... Ce n'est pas encore une nouvelle ZAC. Ce n'est pas notre intérêt et notre volonté. Pourtant, pour éviter un développement anarchique sur ce terrain, nous avons mis un périmètre de sursis à statuer... Mais, la propriétaire et la commune ne cherche pas à construire... ».
Tu te prends les pieds dans le tapis, Rémi!

En même temps qu'il faisait voter un sursis à statuer sur parcelle de 2,5 hectares, il complétait la délibération soumise au conseil municipal par la possibilité d'y créer une nouvelle ZAC. Inscrit noir sur blanc dans la délibération, avec l'autorisation donnée au maire d'engager toutes démarches en ce sens. Si cela ce n'est pas de l'anticipation… (Le compte rendu de la délibération du Conseil municipal du 16 mars 2017 sera publié sur le blog après sa validation au conseil de ce soir).

Circulation: circulez, y-a rien à voir !

Pour finir, le journaliste s'enhardit et interroge le maire sur la façon de répondre au trafic routier supplémentaire.

«…Le plan de circulation est prévu avec deux accès sur la RD 138 dont un rond-point ovale au niveau du garage Renault. Il n'y aura pas plus de circulation dans la rue Pasteur. De toutes façons, les voitures ne vont pas arriver en même temps ! Et concernant le trajet pour aller aux écoles, il y aura un ramassage scolaire… »

Ce n'est plus le Val aux Daims, c'est le Val aux BISOUNOURS... Philippe LEROY est-il sérieux ? Croit-il réellement à ce qu'il affirme ?

Les comptages effectués par la Direction des routes sur la RD 138 sont en progression constante, en particulier pour le nombre de poids lourds qui empruntent cet axe. Les embouteillages au niveau des ronds-points sont de plus en plus fréquents et durables.

Si la sortie des véhicules de la ZACs'effectuait vers cet axe, l'engorgement sera total, sans compter que les parents qui souhaiteront accompagner eux-mêmes leurs enfants à l'école ajouteront une distance supplémentaire à parcourir à l'aller et au retour. 

Quant au ramassage scolaire, les cars ne pourraient stationner que sur le parking du SIVOM avec donc l'obligation de traverser l'axe de circulation pour les enfants qui voudraient les emprunter.

Il faut redescendre sur terre !

Phi-Phi, c'est l'homme du dialogue et de l'écoute !

Suite du décryptage de l'interview donnée par le maire. Avec précaution, le journaliste de Paris-Normandie ose quand même une objection: "On vous reproche d'agir sans consulter"... 

Aussitôt, notre Philou part en vrille: "… Je trouve cela extraordinaire ! Je dis non ! Il y a eu une commission plénière avec tout le conseil municipal. Un groupe de réflexion a été organisé par l'aménageur d'une trentaine d'habitants hors élus et des représentants de l'opposition.… Lors du prochain conseil, nous déciderons de demander à la préfète l'utilité publique et il y aura une enquête pendant laquelle les Franquevillais pourront s'exprimer librement... »

Tu nous beurres les lunettes, Odette !

Le « groupe de réflexion » que le maire pensait pourtant avoir configuré à sa main, lui a rendu au terme de trois réunions tenues en novembre et décembre 2016, un rapport qui ne lui a pas convenu… (voir Les conclusions du groupe que je me suis procuré et que j'ai mis en ligne sur le blog). 

Le maire avait promis en décembre 2016 d'en faire le compte-rendu au conseil municipal, il n'a pas tenu parole. 

Lors de la cérémonie des vœux en janvier 2017, Il annonçait la tenue d'une commission plénière qui n'a toujours pas eu lieu. 

Et dans son opération de désinformation, tout est à l'avenant. 

Pourtant, je partage l'avis du maire sur le dernier point : Si la préfète acceptait d'ouvrir une procédure d'utilité publique, les Franquevillaises et les Franquevillais devraient saisir l'occasion de s'exprimer, et nous élus de l'opposition, veillerions à ce qu'ils puissent le faire pleinement et librement!

Résultats des présidentielles à Franqueville-Saint-Pierre

Bonne chance pour la France, Monsieur le Président !

La colère du maire dans Paris-Normandie

Décidément, on ne changera pas Philippe Leroy.

Quand il est en colère, il est excessif. La manifestation de riverains et d'habitants de la rue Pasteur sur le site ou il veut installer la ZAC du Val aux Daims a rassemblé une quarantaine de personnes (voir notre billet du 30 avril). Pour lui, cette manifestation c'est un affront! un crime de lèse-majesté!

«...Ce ne sont que quelques riverains directement concernés et une poignée d'opposants politiques...» Chacun jugera sur la photo de ce samedi matin ensoleillé et, depuis lors, la pétition en ligne a déjà recueilli près de 200 signatures…

Mais au delà de ce dédain, de qui se moque-t-il ? Les riverains du Val aux Daims devraient le laisser construire quatre immeubles d'habitat collectif devant leurs fenêtres sans réagir? Et pourquoi pas, en le remerciant! Ces riverains qui ont le culot de s'opposer à son projet seraient-ils de mauvais franquevillais, comme autrefois on stigmatisait les mauvais français ? 

Il y a encore du terrain libre du côté de Galilée où il habite, croyez-vous qu'il laisserait sans broncher s'y établir de telles constructions ? Non bien sûr ! Alors un peu de décence Monsieur le maire, au minimum pour vos concitoyens à qui vous envisagez de pourrir la vie quotidienne.

Mais si l'excès est une chose à laquelle le maire nous a hélas habitué, il y ajoute aussi aujourd'hui la mauvaise fois et les informations erronées. Nous allons reprendre ses déclarations dans les jours à venir... Chacun jugera!