ZAC: l'optimisation de la ressource foncière et la mixité des logements

Le Plan Local de l'Habitat est par définition et par construction en cohérence avec le SCoT. Il décline les deux priorités d'action qui doivent impérativement être prise en compte pour répondre aux besoins de logements neufs.

la nécessité d'insérer les programmes dans le tissu existant et de les densifier :

La nécessité de limiter au maximum l'extension urbaine au détriment des espaces ruraux :

Enfin le PLH définit les objectifs en matière de logements sociaux. Pour plus de précisions sur les chiffres attendus dans chaque secteur, se reporter au blog:

http://franquevillevalauxdaims.blogspot.fr/

ZAC : objectifs du PLH dans chaque secteur de la métropole

Pour les années à venir, le PLH prévoit de passer de 2000 à 3000 logements par an sur l'ensemble de la métropole.

Mais cette production ne sera pas uniforme et devra contribuer au rééquilibrage de l'offre.

Mais cette production ne doit être ni anarchique ni uniforme et contribuer au rééquilibrage de l'offre de logements pour répondre aux attentes des habitants.

Les caractéristiques du parc de logements existants et donc des besoins dans chaque secteur est détaillée sur le blog: http://franquevillevalauxdaims.blogspot.fr/

ZAC : Le Programme Local de l'Habitat (PLH)

Cette semaine, nous allons nous intéresser à la production de logements dans la Métropole. Ce qui a été construit au cours des années écoulées du temps de la CREA, et ce qui pourra etre construit demain dans la métropole est encadré par un document qui a été voté en juin 2012: le Programme Local de l'Habitat (PLH) qui est établi pour une période de 6 ans de 2012 à 2018.

En 10 ans, sur l'aire de la Métropole ex-CREA, 2000 logements ont été construits qui ont consommé 450 hectares. 

La métropole est divisée en 7 secteurs. FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE se situe au centre du secteur PLATEAUX EST.

2000 logements  construits chaque année
 dans la Métropole,
dont 320 logements par an sur les Plateaux Est. 

En périphérie de l'agglomération et en particulier sur les plateaux Est et Nord, les constructions se sont faites au dépens de l'espace rural.

Le détail des constructions engagées dans chaque secteur est présenté sur le blog: http://franquevillevalauxdaims.blogspot.fr/

ZAC week-end: Dame Justine et le chevalier de Notre-Dame (de Franqueville)

Faisons un peu mieux connaissance avec Justine, la chargée de projet de SIAM Conseils, qui a la lourde et délicate mission de promouvoir auprès des Franquevillais le projet de l'aménageur NEXITY.

Avec elle, on va parler environnement, qualité de vie, déplacements apaisés, alternatives écologiques... Si bien, qu'on en viendrait presque à oublier les préoccupations financières et mercantiles de son donneur d'ordres : NEXITY.

Notre maire a été convaincu par les arguments de Justine(*):

Notre maire, tombé sous le charme, a été convaincu au point d'accepter d'être acteur dans le film de Justine :
Cliquez sur le lien ci-dessous pour visionner le "Message du chevalier Philippe aux générations futures". Si vous êtres impatients aller directement à la sixième minute du document...

Mon Franqueville demain

Encore tout émoustillé notre Philippe... Ça se ressent.  C'est vrai que Justine sait être convaincante. 

Dans ce reportage bucolique à HOUTEN qu'il avait caché aux membres de son équipe, sur un fond sonore de notes de guitare égrainées, comment ne pas se noyer dans un si joli sourire...

Un instant, en fermant les yeux, délaissant son vélo pour un palefroi, notre édile a remonté le temps à l'époque des Chevaliers de la Table Ronde inspirés par leur dame de cœur, dans la queste de sentiments toujours sublimés... Mais quel Graal mérite aujourd'hui tant d'énergie? En tout cas, il a choisi le cadre où il veut écrire la légende du Roi Arthur Philippe, ce ne sera pas en forest de Brocéliande mais sur la creste du Val aux Daims.

Mais, je suis en parfait accord avec la conclusion de notre maire quand il dit qu'il faut revenir sur terre et "passer du rêve à la réalité".
(*) site SIAM Conseils

ZAC du Val aux Daims : Ce qu'il faut retenir sur la consommation d'espaces naturels et agricoles

Au terme de ce coup de projecteur sur la consommation des espaces naturels et agricoles, on retiendra que:

Des 71 communes qui constituent la Métropole ROUEN Normandie, FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE est la commune où l'on a le plus construit aux dépens de l'espace rural au cours des 15 dernières années. 

C'est près de 50 % du territoire rural de la Commune qui a été consommé par l'expansion urbaine au cours des 20 dernières années.

Pour les 18 années à venir, le SCoT limitera la consommation de nouvelles terres agricoles à 39 hectares par an pour l'ensemble de la métropole, afin de lutter contre l'expansion excessive de l'agglomération rouennaise, pour construire de nouveaux logements,  il privilégie la densification du tissu urbain existant.

Pour toute nouvelle construction empiétant sur l'espace rural, il faut dorénavant respecter une densité de 50 habitations à l'hectare et même de 55 hab/ha à proximité immédiate des lignes de transport en commun.

ZAC : Encore et toujours l'ambition d'un bâtisseur

Au terme de cette semaine consacrée à la consommation des terres agricoles, revenons au rapport de présentation de la ZAC du Val aux Daims, consultable sur le site de la commune:

Vous n'êtes pas convaincus? Les rédacteurs vous visualisent cette "cohérence de bâtisseur" sur la photo aérienne ci-dessous par une ZAC bleue où ils souhaitent implanter demain 500 logements, plus tassés les uns sur les autres que n'importe où autour de zone.

Mais si, au lieu d'imaginer la ZAC bleue mouchetée d'immeubles, d'habitations en barres et de quelques maisons individuelles, vous la laissez en couleur vert -prairie et que vous soulignez autour de la zone dans la même couleur la verdure existante: le bois et les champs du Val aux Daims au nord et le barreau Malot et le parc du SIVOM au sud, vous découvrez alors que la Commune de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE a (encore) la chance de bénéficier d'une coulée de verdure dans sa partie occidentale!

On lit un peu plus loin dans le rapport de présentation de la ZAC:

Les intentions du maire sont claires. Son projet : bâtir un nouveau quartier.

Du reste, les Franquevillais qui ont de la mémoire se rappelleront que sa maxime favorite a discrètement évolué. Il est passé de "FRANQUEVILLE, un village à la campagne" à "FRANQUEVILLE, une fenêtre sur la campagne". Une façon de se rassurer : depuis les balcons des immeubles du Val aux Daims, on pourra encore voir au loin des bois et des champs.

ZAC: La disparition des espaces agricoles et naturels à FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE

Ce qu'il faut retenir:

La moitié des espaces agricoles de la commune  
ont été urbanisés au cours des 20 dernières années.


Cette tragique disparition aurait mérité le faire-part suivant:

In Memoriam,

Les espaces agricoles de la commune de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE sont passés de:
 522 hectares cultivés en 1988 à 275 hectares cultivés en 2010, 

soit une disparition de -47% des terres agricoles.

Condoléances sur registre, lors de l'enquête publique,

Pas de plaques ni même de fleurs naturelles (il en reste si peu),

Quant aux couronnes, le jeu de mot serait trop facile
sur le patronyme de notre premier édile...

Plus de renseignements sur le site:

http://franquevillevalauxdaims.blogspot.fr/ 

ZAC : L'obligation de densification des espaces bâtis

Ce qu'il faut retenir:


La densité de construction dans la ZAC est 
revue à la hausse : 55 logements à l'hectare.

Dorénavant, les nouveaux espaces bâtis, lorsqu'ils le sont au détriment des espaces naturels ou agricoles, devront répondre à une densité minimale des nouvelles constructions: Pour FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, commune classée dans "l'espace urbain" de la métropole, cette densité minimale est fixée à 50 logements à l'hectare.
De plus, si ces espaces se situent à 200 mètres d'une ligne de transport en commun à Haut Niveau de Service, cette densité est portée à 55 logements à l'hectare.

Le documentent qui a servi de base à l'étude de densification obligatoire a été établi par le service urbanisme de la mairie, la carte communale qui récapitule les possibilités de densification intra-quartiers résidentiels est consultable sur le blog  http://franquevillevalauxdaims.blogspot.fr/ 

Quelle consommation d'espace naturel ou agricole possible?

Ce qu'il faut retenir:

Des constats d'hier, découle la "politique" d'utilisation de l'espace qui sera appliquée sur les 18 années à venir: lutte contre l'étalement urbain, densification du tissu bâti.

Au cours des 18 années à venir, le SCoT de la métropole ROUEN-Normandie a prévu d'autoriser la consommation de 700 hectares sur les zones naturelles ou agricoles pour créer les zones d'activités, tracer les voies de circulation et construire les logements nécessaires à ses habitants.

Soit pour le logement,  une "consommation" de 39 hectares par an prélevés sur les espaces naturels ou cultivés de l'ensemble de la métropole, dont 23 hectares annuels pour la zone de "l'espace urbain" à laquelle appartient FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.

précisions sur le blog http://franquevillevalauxdaims.blogspot.fr/

ZAC : La consommation d'espaces dans le SCoT

Le tome VI du rapport de présentation du SCoT de la Métropole détaille les raisons des arbitrages retenus par les élus,

"Toutes les communes du territoire ont consommé des espaces naturels et agricoles, mais cette consommation est très variable...

Sur le plateau nord (Bois-Guillaume, Isnauville) et sur le plateau est (Mesnil-Esnard, Franqueville-Saint-Pierre, Boos),... la consommation d'espaces pour l'habitat compte parmi les plus importantes" Rapport  SCoT t.V p.11

Depuis 1999, c'est sur les communes de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE et du MESNIL ESNARD que la consommation d'espaces pris sur la nature et les terres cultivées a été la plus importante au sein de la Métropole. Voir la carte sur le blog http://franquevillevalauxdaims.blogspot.fr/.

ZAC : Le SCoT métropolitain sur la consommation d'espace : Le diagnostic de départ

Ce qu'il faut retenir:

FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE est la commune de la métropole où on a le plus construit aux dépens des terres agricoles depuis 15 ans. 

Les choix de développement de la Métropole pour les 18 années à venir en matière de consommation d'espaces naturels et agricoles ont été arrêtés en prenant en compte l'évolution observée dans la Communauté d'Agglomération au cours des 15 années précédant le passage en métropole:

(SCoT,  Tome II page 28)

On constate que FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE a été avec LE MESNIL-ESNARD parmi les communes où on a le plus construit depuis 15 ans aux dépens de l'espace agricole.

(SCoT TV p 12)

Plus de précisions sur le blog:   http://franquevillevalauxdaims.blogspot.fr/.

Le coup de gueule de Gilbert Renard

Gilbert RENARD, chef de file des maires de la droite au sein de la Métropole, est exaspéré par l'attitude de ses collègues (et amis?) qui se réveillent après la bataille.. Il rappelle qu'hier le SCoT métropolitain, demain le PLU intercommunal, s'imposeront à toutes les communes.(Bulletin du 15 nov 2016)

En conséquence, c'est pendant que ces documents sont négociés qu'il faut participer et faire valoir ses arguments et il ne sert plus à rien de protester après les débats.

Dans sa ligne de mire, le premier à critiquer aujourd'hui le SCoT métropolitain, le maire de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, qui n'a pas daigné adresser des observations sur le contenu du SCoT au nom de sa Commune, quand il en était encore temps... Ainsi, l'avis de la Commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Personne publique associée et consultée, est réputé favorable au SCoT métropolitain, puisque son maire n'a émis aucune réserve lors de la réunion du Conseil métropolitain du 12 octobre 2015 qui a validé le SCoT. 

On notera qu'autour de nous, LE MESNIL-ESNARD a fait des remarques, BOIS-GUILLAUME(Gilbert RENARD) BOOS ou SAINT-AUBIN-CELLOVILLE ont fait des réserves tandis que LES-AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN allait jusqu'à l'avis défavorable. Ces communes sont légitimes à s'exprimer aujourd'hui ! 

Sur le blog Pro ZAC: Un billet "l'aménageur et son équipe"...

Dans ce 5ème billet, la communicante de NEXITY rappelle la mission confiée à l'aménageur et ses principaux aspects.

Précision: Le traité de Concession qui a été signé par le maire est un document commercial. A ce titre, il est confidentiel. Les élus municipaux n'ont pas pu en prendre connaissance. 

Pour des précisions sur le Traité de Concession, cliquer ci-dessous:

http://franquevillevalauxdaims.blogspot.fr

ZAC: Réaction au billet sur "les logements"

Ce qu'il faut retenir:

Dans le projet de ZAC du Val aux Daims, 
le nombre d'habitations construites est passé de 400 à 500 logements.

Premier constat: Le projet change d'échelle. le maire avait toujours promis un projet à taille humaine, il évoquait 300 à 400 logements. 

Aujourd'hui, l'objectif est de construire à terme 500 logements. Cela signifie que dans son esprit le quartier du Val aux Daims sera plus important que les 350 logements de la ZAC Galilée.

Deuxième constat : la densité des constructions explose. Le maire avait promis selon son expression favorite, "une ville à la campagne". Si la densité des constructions passe à 55 habitations à l'hectare cessible, on serait sur une densité triple de celle de la  ZAC Galilée qui est de 19 habitations à l'hectare et qui comporte aussi de l'habitat collectif ou des constructions individuelles en barres. Imagine-t-on ce que sera la densité de ce nouveau quartier !

Troisième remarque : la réponse du maire à son obligation de créer de l'habitat social sur la commune l'amène à mettre le paquet sur cette ZAC excentrée. Cette philosophie est en contradiction totale avec le SCoT. Comment imaginer ensuite que les parcelles ouvertes à la construction individuelle apparaîtront attractives à d'éventuels futurs acheteurs? Le maire ne peut ignorer cette réalité. Pour réaliser sa ZAC, il a dû supprimer l'aire d'accueil des gens du voyage qu'il envisageait d'établir à cet endroit, est-ce pour la remplacer à terme par un ghetto ?

Quatrième remarque : le maire maintient dans toutes ses déclarations que, quelque soit la densité finale nécessaire à la réalisation du projet, les constructions ne dépasseront pas la hauteur de deux étages. Comment imaginer que cela soit possible ? Plus que jamais, la maxime « les promesses n'engagent… Que ceux qui les gobent » n'a jamais été autant d'actualité.

Sur le blog Pro ZAC: Un billet "logements"...

On y apprend que dans le périmètre de la ZAC qui est de 21 hectares,
le périmètre du projet s'étendra sur 16 hectares,
et la surface construite destinée aux logements proprement dits sur 9 hectares.
NEXITY prévoit donc de construire 500 logements au VAL AUX DAIMS soit 50 à 55 logements à l'hectare.


Les logements construits seront de plusieurs types:
30% d'habitat social collectif,
25% en accession abordable (collectif et parcelles de 300 m2),
45% en accession libre où l'on trouvera des parcelles à bâtir de 500 m2 en moyenne.
Pour la commune, l'objectif de l'opération est de construire 25 logements par an pendant 20 ans au Val aux Daims.

La première tranche du programme comporterait 200 logements sur 8 ans, en partie est de la zone, le long de la RD 138 et de la rue Pierre Corneille. 


La localisation de la première phase de l'urbanisation est la suivante:

pour plus de renseignements, cliquez ici

ZAC : Ce qui a changé en 2016 : la densité

Ce qui a changé depuis la dernière ZAC engagée par le maire, c'est en particulier la densité des constructions:

Avec la loi ALUR, on doit construire aujourd'hui 50 logements quand hier à Galilée on pouvait bâtir hier 20 habitations à l'hectare. 

Dit comme cela, ça n'a l'air de rien, mais dans la réalité pour réussir l'exercice il faut non seulement réduire la taille des parcelles si on projette de construire des maisons individuelles, mais aussi construire en mitoyenneté ou barre et surtout construire en hauteur. 

Quelle hauteur ? Rez-de-chaussée plus deux étages plus comble. Et pourquoi si haut? : parce que c'est nécessaire pour rentabiliser le parking souterrain qui est alors devenu indispensable. Pour monter, il faut donc creuser. 

Évidemment, ce n'est pas ce qu'on imagine pour « le Domaine des Dieux » qu'on nous a fait miroiter.

la densité c'est aussi la réduction de la surface des espaces verts, des zones de convivialité comme on les appelle pudiquement entre les immeubles : les urbanistes ont ici prévu une surface de 500 m² pour chaque zone… On pourra toujours organiser des roulements entre les utilisateurs !

Les sigles SCoT, DOO, SDAGE, PLUI... "pour les nuls"

Le SCoT, c'est le Schéma de Cohérence Territoriale. C'est le document principal qui planifie sur   années le développement urbain au sein du territoire de la Métropole ROUEN NORMANDIE. Il a été adopté le 12 octobre 2015. 

Son établissement associe les habitants et les acteurs de la société civile. Il est révisable. Depuis 2010, ses dispositions sont  prescriptives (obligatoires). 

Il doit prendre en compte certains documents comme le SDAGE(voir ci-dessous). Il doit être compatible avec les PLU et PLUI(voir ci-dessous), ou les opérations d'aménagement (ZAD, ZAC). 

Il impose de respecter 3 principes fondamentaux: le principe d'équilibre entre développement urbain et rural, espaces agricoles et espaces naturels..., le principe de diversité entre emploi et habitat, diversité d'offre de logements, et le principe de respect de l'environnement : utilisation économe de l'espace, maîtrise de l'extension urbaine et de la circulation, prévention des risques naturels.

Le DOO, c'est le Document d'Orientation et d'Objectifs. Il fait partie du SCoT. C'est sa déclinaison opérationnelle qui comprend la "feuille de route" du SCoT avec des dispositions et étapes obligatoires, mais aussi une "boîte à outils" disponible pour le traitements de certaines questions: transports, questions commerciales...

Le SDAGE, c'est le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Il intègre la

transposition de la directive européenne DCE dite "Directive Cadre sur l'Eau". La déclinaison locale opérationnelle est le SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. 
Pour ce qui nous concerne, nous sommes concernés par le SAGE "Cailly-Aubette-Robec" qui a été adopté le 31 octobre 2013. 
Bien compliqué tout cela, sans doute. Il suffit simplement de savoir que quiconque tenterait de transgresser les dispositions de ce document, s'exposerait à des procédures très longues et suspensives devant la juridiction administrative française puis possiblement en Cour Européenne. Aucun opérateur responsable ne prendrait ce risque qui bloquerait son projet pour des années.

Le PLU, c'est le Plan Local d'Urbanisme que nous connaissons dans chaque commune , qui va devenir le PLU Intercommunal demain pour la Métropole. 

ZAC : l'urbanisme maintenant du ressort de la Métropole

La loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi « MAPTAM » votée le 27 janvier 2014, qui nous concerne plus particulièrement autour de ROUEN, crée les métropoles. Elle comporte 2 dispositions capitales :

Elle rétablit la clause de compétence générale qui avait été supprimée en 2010 pour les départements et les régions. On revient à une lisibilité de la compétence de chaque niveau de collectivité, soit :

• La Région pilote l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, le développement économique, l’enseignement supérieur et la recherche…

• Le Département pilote l’action sociale, le développement social, l’autonomie des personnes, la solidarité des territoires…

• Les communes et leurs groupements pilotent la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local.

Tous les sujets qui concernent plusieurs niveaux de collectivité sont abordés au sein d’un nouvel organe de concertation : la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP).

La loi a créé depuis le 1^er janvier 2015, à coté de Paris, Lyon et Aix-Marseille, 9 Métropoles dites « Métropoles de Droit Commun » : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. 

Par rapport une intercommunalité classique, la Métropole exerce des compétences renforcées 

• en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT, PLUIntercommunal…), 

• en matière d’urbanisme et de logement, 

• en matière de gestion de l’eau et de lutte contre les inondations.

Un blog spécialisé et technique, consacré au dossier ZAC

Pour ce qui me concerne comme élu municipal, je n'ai jamais caché que je suis opposé à ce projet pour des raisons que j'ai exposées en conseil et sur ce blog. Les plus récentes informations transmises sur le redimensionnement à la hausse du projet (densité, nombre d'habitations) me conforte dans l'idée qu'il risquerait d'apporter plus d'inconvénients que d'avantages pour la vie dans la commune ainsi qu'un risque financier non négligeable. Je continuerai donc à informer les visiteurs de ce blog sur les péripéties du dossier, vu sous l'angle de l'élu au conseil municipal.

Mais les questions qui m'ont été posées par certains Franquevillais inquiets, en particulier par les riverains de la zone concernée par les futures constructions, mais aussi par des jeunes qui se posent la question de s'installer et d'investir -donc de s'enraciner sur la commune- m'ont convaincu d'individualiser un blog spécialisé sur ce projet, reprenant et détaillant tous les éléments techniques : réglementation, procédures, dossier de presse qui intéresseront spécifiquement les visiteurs concernés par tel ou tel aspect du projet.

Durant toute la période de choix de l’aménageur jusqu'en mars 2015, j'avais déjà alimenté un blog technique intitulé

Commune de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE : Projet de ZAC du Val aux Daims

Il a été actualisé et deviendra ce blog spécialisé, détaillé, utile comme référence documentaire. Il contient le fonds documentaire initial que j'ai rassemblé et aura vocation à être complété par toutes contributions à venir ou que proposeront les visiteurs intéressés.

N'hésitez pas à le consulter régulièrement et à l'indexer dans vos favoris.

franquevillevalauxdaims.blogspot.com

ZAC: en tenue de camouflage

C'est sur le blog PRO-ZAC, et non sur le site de la commune, que l'on découvre les dates des réunions du "groupe de paroles" excluant les élus qui planchera sur les scénarios NEXITY, un comble.

19 novembre 2016,

24 novembre 2016,

et 6 décembre 2016.

Mieux, la date de la 3ème réunion a été fixée 2 jours avant le prochain conseil municipal programmé pour le 8 décembre 2016. Bien sûr, le maire évoquera lors de ce conseil les travaux de sa commission, mais sans avoir transmis préalablement de documents aux élus, puisque qu'en la matière les documents relatifs au conseil doivent être transmis aux élus 5 jours avant la date de la réunion. Malin, notre premier édile!

ZAC grandes manœuvres : NEXITY, élaboration du dossier de DUP

Et NEXITY, au milieu de toutes ces manœuvres de coulisses ? Le promoteur immobilier n’apparaît pas. Mais par derrière, il tient les cordons de la bourse et, comme un marionnettiste, il tire les ficelles.

C'est NEXITY qui est devenu "l'employeur" officiel de SIAM Conseils. SIAM Conseils n'intervient plus comme AMO (assistant maîtrise d'ouvrage) de la commune, mais est maintenant devenu promoteur du projet Val aux Daims pour le compte de l'aménageur. Comme quoi dans la vie des affaires communales, notre maire n'est pas contre l'échangisme et les ménages à trois.

Le rôle de NEXITY ? C'est à l'aménageur que reviendra la responsabilité de mettre en forme et de déposer en préfecture le dossier de DUP. Mais de tout celà, nous allons reparler en détail la semaine prochaine.

ZAC grandes manœuvres : côté SIAM Conseils, ouverture d'un blog Pro-ZAC

La découverte sur le site de la commune d'un lien intitulé sobrement "blog", sans autre indication, avait aiguisé ma curiosité. En cliquant dessus, je suis redirigé vers la page d'accueil (ci-dessous) d'un  blog dont je découvre l'existence:

En en parcourant les 3 premières rubriques, je découvre:

1/ Que ce blog Pro-ZAC est publié et géré par SIAM Conseils. Il est financé par NEXITY mais reste la propriété de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.

2/ Que la commune et NEXITY ne laisseront pas s'exprimer sur ce blog des opinions contraires à leurs intérêts.

3/ Que le groupe de travail prendra le nom de "Comité consultatif", 

qu'il sera composé d'au plus 25 membres invités par la commune ou volontaires préalablement inscrits, 

et que son rôle sera d'étudier les variantes d'aménagement proposées par NEXITY pour enrichir le projet de l'aménageur.

Tout cela sent bon la transparence démocratique vis-à-vis des Franquevillais.