Ce que Philippe LEROY attend de NEXITY... en matière de retour sur investissement

Si on écoute Philippe LEROY, l'investissement du concessionnaire au bénéfice de la commune se monterait au terme du projet à 2,4 millions d'euros échelonnés sur 20 ans. Une somme rondelette.

Mais, nous n'avons comme garantie à ce jour que l'affirmation de Philippe LEROY et sa certitude de toucher le jack-pot au terme de l'opération. Sera-t-il, serons-nous encore là pour le voir et pour en profiter un peu? 

Je préfère donc pour l'instant m'en tenir aux informations que le maire nous a lâché avec beaucoup de parcimonie au cours du dernier conseil municipal, s'agissant des premières contributions financières qu'il attend de NEXITY.

Si l'on récapitule les espérances de notre premier édile pour les 5 années à venir soit d'ici la fin de son mandat, cela donne...
En 2016, NEXITY remboursera les frais déjà engagés pour des études par la commune: + 67.000 euros ? (montant à faire confirmer)
en 2017: NEXITY versera 144.000 euros à la commune,
en 2018: NEXITY versera 204.000 euros à la commune,
en 2019: NEXITY versera 180.000 euros à la commune,
en 2020: NEXITY versera 72.000 euros à la commune.
Au total, durant ce mandat, NEXITY pourrait verser 600.000 euros à la commune. Mais nous ne savons pas si le contrat comporte des conditions suspensives au versement de ces fonds. 

Bien sûr, cette somme ne s'entend pas comme un "bénéfice net"; il faudra en retrancher pour la commune tous les frais liés au suivi de cette collaboration avec son concessionnaire, en particulier la rémunération des sociétés recrutées comme Assistant Maîtrise d'Ouvrage (AMO) autour de SIAM Conseils qui ne travaillent pas bénévolement, les frais juridiques éventuels et les... dépenses qu'on aurait pas prévues. 

Sans être exagérément pessimiste, on peut espérer un gain pour la commune de + 500.000 euros étalé sur la durée du mandat du maire.

A titre de comparaison, on se rappelera que lors de son arrivée à la mairie, Philippe LEROY avait ramené les taux d'imposition des taxes locales au niveau où ils étaient 6 ans plus tôt, privant ainsi la commune d'une rentrée annuelle de - 110.000 euros soit de - 550.000 euros sur 5 ans !

Et si l'on reparlait de nos dents creuses?

Et d'abord, de quoi s'agit il ?

Il s'agit d'un terrain constructible situé au sein d'une zone déjà urbanisée, terrain d'une superficie suffisante pour accueillir la construction de logements individuels en bande voire de petit(s) ensemble(s) collectif(s). Le SCOT de la métropole voté en octobre 2015 préconise d'urbaniser prioritairement sur ces dents creuses qui persistent au centre de nos communes. Le service de l'urbanisme de la mairie en dénombrait une douzaine en 2012.

Deux d'entre elles doivent être regardées avec attention aujourd'hui: il s'agit des parcelles sur lesquelles ont été édifiées au début du siècle dernier les mairies de Notre-Dame et de Saint-Pierre de Franqueville. 

Des Franquevillais inquiets

Dans la livraison du 29 mars 2016 du "Bulletin de Darnétal":

Je calcule l'augmentation de mes taxes locales

Pour connaitre l'augmentation de votre impôt en cas d'augmentation des taxes locales, reportez vous  à la notification de votre Taxe d'Habitation 2015:

1/ repérez le montant de votre base nette d'imposition. Dans mon cas: 5421 euros.

2/ Le taux 2015 de la Taxe d'Habitation est de 10,03% pour la part communale:  j'ai donc payé en 2015:  5421€ x 10,03 : 100 = 544 euros.

3/ Si le taux de la taxe d'Habitation passe à 14,50% pour la part communale en 2016, je devrai donc payer: 5421 x 14,50 : 100 = 786 euros.

Ma Taxe d'Habitation aura donc augmenté de 786€ - 544€ = 242 euros !

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Pour les propriétaires de leur domicile, procéder de façon identique à partir de votre notification de Taxe Foncière 2015.

Après un calcul identique, je constate que:

Ma Taxe Foncière aura augmenté de 125 euros !

Au total, mes taxes locales auront explosé de 367 euros.

Impôts locaux à ROUEN: +14 euros sur la taxe d'habitation et +20 euros sur la taxe foncière, une misère !

A ROUEN aussi, l'augmentation des impôts locaux sera à l'ordre du jour, comme le rapporte Paris-Normandie dans son édition du 19 mars 2016. Le maire, Yvon ROBERT annonce une augmentation de +2,9% des taux de la fiscalité locale.
Certains rouennais se sont émus, mais ils ont cependant de la chance par rapport aux Franquevillais !

En effet, le Maire de ROUEN n'aura ponctionné "que" 2.000.000€ sur ses 110.000 administrés, quand le Maire de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE, s'il est suivi par ses dévoués conseillers municipaux, fera rentrer dans la cassette communale 700.000€ prélevés sur ses 6.000 sujets franquevillais.

A notre champion, le titre  toutes catégories d'exploseur de Taxes Foncières 2016. 

L'adjoint aux finances prépare son budget. Cliquez ici !

Le Val aux Daims pour sauver nos écoles ?

C’est l’argument actuel pour justifier la création de la ZAC du Val aux Daims. La population qui viendrait s’installer dans ce nouveau quartier assurerait à terme le maintien des effectifs maternels et élémentaires de nos groupes scolaires, et donc la fermeture de classe sur la Commune.

On peut certes l’espérer, mais les jeunes parents de la ZAC, travaillant majoritairement sur ROUEN feront-ils matin et soir le trajet domicile-école de 2 km à contre-sens du flux principal de circulation pour déposer et reprendre les bambins dans nos écoles publiques municipales ? 

Il est à craindre que nombre d’entre eux choisissent, par conviction ou majoritairement par commodité, de scolariser leurs enfants à la Providence ou à Nazareth… En 2015, la commune verse déjà 13.536€ aux communes voisines au titre de la scolarité primaire dans les établissements privés.  

Budget, chapitre 65 : les autres charges de fonctionnement

Après les charges de personnel et les charges générales, elles constituent le troisième poste des dépenses de fonctionnement. Elle représentaient 460.001€ en 2014, elles ont été ramenées à 302.105€ en 2015 après une politique d’économies drastiques.

Pourtant, les économies n’ont pas touché de façon identique les différentes lignes de ce chapitre :

La ligne 65736: Le Centre Communal d’Action Sociale a vu sa dotation réduite des trois quarts! passant de 60.000€ en 2014 à 15.000€ en 2015,
La ligne 65740 : Les subventions aux associations, ont été réduites de  - 98.426€  soit -40 % (voir nos articles précédents),

Seule la Ligne 6531 a été épargnée : il s’agit des indemnités des élus. Ces indemnités qui étaient de 95.843€ en 2014, sont passées à 95.340€ en 2015.  Elles ont donc été réduites de -0,5% en 2015. Notre maire et ses adjoints montrent donc l'exemple, pour un tout petit, tout petit effort. 

C'est leur "opération pièces jaunes" sans doute...

Deux remarques :

• Avec le transfert de compétences à la métropole au 1^er janvier 2015, a-t-on toujours besoin de 7 adjoints indemnisés ? Ne peut-on regrouper certaines délégations ?

• Si l’on tient à garder autant d’adjoints que les communes voisines, ne serait-il pas « élégant » de faire un geste sur le niveau des indemnités versées, au moins vis-à-vis des responsables d’association à qui on tient un discours moralisateur.

L' AFAM : la note (de musique) est salée !

En ce qui concerne l'école de musique, la note est salée pour la commune ! 38.000 euros de subventions en 2015. 


Rapportés au nombre d'enfants franquevillais inscrits en classes d'instrument (115), on arrive à la somme rondelette de 330 € par enfant !  Vive la musique !

Quand on aime, on ne compte pas,

Mais à ce prix là, ce n'est plus une subvention,

C'est du sponsoring...

On connait le croco-lion , mais qui connait le CALION ?

Les enfants connaissent bien le "crocolion". C'est le personnage principal d'un conte qu'ils découvrent à l'école maternelle. On écoute son histoire extraordinaire racontée par la maîtresse: celle d'un animal qui a une tête de lion d'un coté et une tête de crocodile de l'autre côté. Avec lui on apprend à lire. On le dessine, on confectionne des masques pour le carnaval... Il devrait nous faire peur, en fait il nous est devenu familier et les enfants jouent avec lui...

Mais les enfants ne connaissent pas le "CALION", et quand on les interroge ils avancent l'hypothèse d'une bête merveilleuse à tête de CAchalot d'un coté et de LION de l'autre... Perdu !

Les parents appelés à la rescousse ne sont pas plus éclairés: Le CALION, ils ne connaissent pas non plus, et pourtant ils devraient...

Car le CALION est un sacré animal qui coûte très cher à chaque famille franquevillaise chaque année et qui lui coûtera cher encore pour très longtemps ! 

CALION signifie "Crédit Agricole - crédit LIONnais".

CALION, c'est le prêt souscrit en 2006 par la municipalité de l'époque pour payer notre fastueux Hôtel de ville.

Rembourser ce CALION nous a coûté 230.769,24€ (capital) et 82.019€ (intérêts) soit une annuité de 312.788€ pour la seule année 2015.   

Oh ! La! La! Maîtresse, C'est quoi la durée de vie de ce CALION ? Hélas mes enfants, vous en avez encore pour 11 années à rembourser !


Oh! là! là! Maîtresse, c'est vraiment un animal abominable ce CALION, bien pire que notre Crocolion.

En arrière la Musique ! L'occasion manquée

Le manque de courage des élus.

Les bonnes résolutions ne durent jamais bien longtemps. A l'occasion de la disparition de Michel AUBIN, directeur emblématique de l'école de musique du MESNIL ESNARD, l'occasion s'est présentée de fusionner enfin les 2 écoles de musique jumelles du Plateau. Dans ce domaine l'économie de moyens se doublerait de possibilités diversifiées de spectacles... 

Tous les acteurs se déclaraient disposés à ce rapprochement compte-tenu du coût très élevé pour les familles et pour les collectivités, de professeurs communs, du coûteux doublonnage des locaux et de l'administration... 

Distribution sélective des subventions aux associations

Philippe LE ROI LEROY confirme le "fait du prince"...

Pour obtenir une subvention de la commune, une association a du fournir différents éléments de gestion: son budget, l'état de sa trésorerie. Son objet et ses actions passées ont été étudiées attentivement avant que la demande validée soit soumise au vote du conseil municipal.

Petites ou plus importantes, pour des demandes allant de 100€ à 52.000€ (AFAM, le record!), ce sont finalement 51 associations qui ont bénéficié d'un vote favorable unanime du conseil municipal lors du budget primitif en mars 2015, pour un montant total de 213.200€(*).

Mais curieusement, seules 25 de ces associations recevront tout ou partie de la subvention demandée pour un montant total de 157.200€.

56.000€ de subventions votées à l'unanimité du Conseil municipal en avril 2015 n'ont pas été versées aux associations qui les avaient sollicitées. 

Pour des raisons de faillite communale? Pas du tout, puisque l'exercice budgétaire 2015 dégage finalement un solde positif de +465.000€.

Qui a pris la décision de ne pas ordonner les versements pourtant votés à l'unanimité des conseillers municipaux? J'ai posé la question au maire en conseil: Il m'a confirmé que c'était lui, et lui seul. 

Parmi les 26 associations qui ont été privées de subvention, on trouve les associations d'aide aux handicapés pour un montant de -1.700€ (Centre Normandie Lorraine, Envol saint Jean, Handi Sup, CAT Pré la Bataille...), les associations d'aide aux malades pour -2.200€ (Becquerel, A.F.M., Visites aux malades hospitalisés...), les associations solidaires ou humanitaires pour -3.000€ (Restos du cœur, Amandie, Enfants du Saloum, Ubucuti, Wakana...). Il est vrai que ces associations ont déjà l'habitude de se serrer la ceinture, alors...

(*) En ne versant que 157.200€ de subvention sur des 213.200€ votés en avril 2015 par le Conseil, le maire a donc réalisé une "économie" de 56.000€ sur la demande des associations. 

Mais si l'on compare ce chiffre de 157.200€ de subventions versées en 2015, non plus au montant demandé par les associations et voté par les conseillers en avril 2015, mais au montant des subventions versées en 2014 soit 255.644€(chiffres CA 2014), c'est finalement une saignée de 98.444€ des subventions aux associations qui a été opérée en 2015, soit près de 40% de leurs moyens.

Les associations gagnantes... et les recalées

Les associations qui ont obtenu les subventions les plus importantes en 2015 de la part de la commune de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE sont, par ordre décroissant:

1/ L'Association Formation et Animation Musicale (AFAM): 38.000€ 
2/ Le centre aéré: 35.300€
3/ L'Union Sportive Mesnil-Esnard Franqueville: 15.000€
4/ L'Eveil Sportif Franquevillais (ESF): 14.000€
5/ Passerelle Festival Blues: 13.000€ 
6/ Arts et Loisirs: 10.000€ 

Les faramineuses dépenses d'énergie de la commune

Le poste de dépenses "énergie électricité" s'est élevé en 2015 à 205.000 euros, auxquels s'ajoutent 26.000 euros de fuel. L'énergie utilisée par les bâtiments communaux est aujourd'hui un puits sans fond (et aussi sans fonds). Pourquoi une telle situation?

Certes, l'éclairage et le chauffage des installations publiques et salles de sport sont toujours un poste de dépenses important, mais on peut quand même s'étonner que des constructions aussi récentes que l'hôtel de ville - il a à peine 10 ans - représente un tel gouffre pour l'argent public.

Il nous fut objecté que le renforcement réglementaires des normes d'isolation en matière de construction est postérieur d'une année à l'édification de l’hôtel de ville. C'est sans doute vrai, mais chacun se rappelle que les préoccupations de construction éco-responsable et d'économies tout court étaient déjà dans l'esprit de tout le monde et dans le débat national depuis bien longtemps.

Le Débat d'Orientation Budgétaire au conseil municipal

Le vote du Budget primitif 2016 doit être précédé d'un débat en conseil municipal, le fameux DOB, à l'occasion duquel le Maire et l'équipe en place développe ses orientations et choix pour les années à venir, en fonction desquels le futur budget sera établi.

Cette année à FRANQUEVILLE, la problématique financière actuelle a dominé le
débat et a été largement développée, ce qui est normal, alors que les informations sur les projets de fin de mandat de la majorité en place, bien que fort coûteux, n'ont été que suggérés sans plus de précisions.

Notre groupe a fait la déclaration suivante:

"S’agissant du futur budget 2016, après analyse des sections dépenses et recettes 2015 et des années précédentes, nous arrivons à la conclusion que le fonctionnement de la commune en 2016 nécessitera une augmentation de la fiscalité locale de 200.000€ à 220.000 €, (plein effet rythmes scolaires, résultante transferts de compétence avec la Métropole, diminution dotations de l’Etat…). Nous sommes donc réalistes, et nous serions prêts à valider une hausse modérée de la fiscalité locale pour permettre un fonctionnement correct de la commune et de ses associations. 

En cela, nous sommes constants et logiques. Nous rappelons que nous avions mise en garde en 2014 et en 2015 sur le caractère irréaliste de la réduction des impôts locaux de -125.000€ du début de votre mandat, alors que les modifications budgétaires étaient déjà annoncées.

Mais si vous envisagez, non plus une hausse mais une explosion de la fiscalité locale comme vous comptiez le faire en avril 2015 en vue d’augmenter le budget de +700.000€, vous iriez bien au-delà des stricts besoins de fonctionnement de la commune.

A ce jour, nous refuserons le financement d’un programme de travaux sur divers bâtiments communaux dont une esquisse de chiffrage (2.000.000€) et un calendrier (6 ans) avaient été évoqués en incidence lors du conseil municipal de décembre 2016 à l’occasion de la mise en conformité des accès handicapés.

S’agissant d’investissements qui doivent permettre la réhabilitation et le renouvellement des équipements publics de la commune, aucun programme de réhabilitation n’a fait l’objet à ce jour de discussion en commissions municipales, ni de débat en conseil.

Diverses stratégies alternatives de réponses aux besoins futurs de la commune sont possibles en s’appuyant ou non sur l’existant : anciennes mairies de Notre-Dame et de Saint-Pierre et des terrains communaux qui les entourent, école maternelle Petit Poucet et groupe scolaire Louis Lemonnier, espace tennis et gymnase…

Préalablement à toute décision de travaux, nous demandons que la population franquevillaise soit informée des différents scénarios possibles et consultée, que chaque demande supplémentaire de financement d’investissement soit fléchée sur un objet précis."

Au conseil du 3 mars: vote sur le rapport de la CLETC

Monsieur LEROY dans cette délibération sollicitait du Conseil le rejet du rapport de la CLETC (adopté par une large majorité des maires de la Métropole). Notre groupe a fait la déclaration suivante:

"S'agissant de l’aspect financier du transfert de compétences à la métropole,  les éléments transmis à ce jour ne nous permettent  toujours pas de nous faire une opinion objective définitive sur le sujet.

La Loi pose le principe de la neutralité financière de l'opération. 

La métropole affirme avoir appliqué exactement les dispositions de la Loi et les modalités de calculs adoptées par l’assemblée des maires. De votre côté, vous continuez d’affirmer que notre commune est pénalisée. 

Mais dans le même temps, les autres maires de la métropole sont passés à autre chose... 

En ce début 2016, la position de notre groupe est la suivante : Si vous avez les arguments précis à l’appui de votre thèse, vous devez saisir le Tribunal administratif, sinon il est temps de passer à autre chose ! "



Notre groupe s'est abstenu sur cette délibération.

Il faut bien voir qu'en persistant à s’arque-bouter sur une position de guérilla face à la Métropole et en particulier contre son Président qui cristallise l'objet de sa haine, Philippe LEROY va de plus en plus porter tort à notre commune au sein de la Métropole, et nous serons les premiers perdants.

Dans son tract de juillet 2015 "Non aux incohérences de la métropole!" , Philippe LEROY menaçait d'aller porter l'affaire devant le Tribunal Administratif:
..."OUI, nous nous réservons la possibilité de porter notre différend avec la métropole auprès du Tribunal administratif"...

... Mais s'il est si sûr de lui, qu'il le fasse. Bon sang, qu'il le fasse !  

Compte administratif 2015

S’agissant du compte administratif 2015, nous constatons que la commune n'a pas été en cessation de paiement comme le spectre en avait été agité en juin 2015. 

Elle n'a pas eu à recourir à la ligne de trésorerie qu'elle avait négociée auprès de la banque. On finit même l'année 2015 avec un solde positif de +465.000 €. 

La dramatisation de ces derniers mois était excessive. Pour autant, la situation reste complexe et préoccupante pour l’année 2016.

Nous serons amenés à en reparler avant le conseil municipal du 31 mars 2016 et à entrer dans les détails, car s'il est vrai qu'une hausse des impôts locaux apparaît à terme inévitable, les + 700.000€ d'augmentation envisagés par l'équipe LEROY dépassent très largement les besoins de fonctionnement de la commune et de ses associations, même en incluant la nécessité de diminuer le désendettement au cours des années à venir. 

Au menu du conseil municipal du 3 mars 2016

Le "Bulletin de Darnétal" rend compte dans sa livraison du 1er mars 2016 de l'enjeu du prochain conseil municipal: